Position de la Ligue de l’enseignement – Non à la révision de la loi de 1905 !

Cher·e·s ami·e·s,

Dès avant 1905, la Ligue de l’enseignement s’est résolument engagée pour la séparation des Églises et de l’État. Depuis l’adoption de la loi, nous nous sommes constamment mobilisés pour la défense de la liberté de conscience qu’elle assure. Cette liberté est fondamentale. Elle assure à chacune et à chacun le droit de se référer à la conviction philosophique ou à la religion de son choix. Elle garantit en conséquence le libre exercice des cultes. De même que la possibilité de changer de conviction ou de religion, et de critiquer ces mêmes religions et convictions. Les cultes ne bénéficient plus d’une reconnaissance sous forme de statut et de financement de droit public. Ils relèvent du droit privé, en particulier associatif. C’est de façon cohérente que, pour assurer cette liberté de conscience, la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.

Cette loi de 1905 a fait école dans le monde entier. Ses principes sont gravés dans ses deux premiers articles :

Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Pourquoi la Ligue s’oppose à une révision de la loi de 1905 ?

On le sait, la loi de séparation des Églises et de l’État a pu être modifiée ou retouchée à plusieurs reprises depuis 1905. Mais la Ligue de l’enseignement a su se mobiliser contre des tentatives de révision chaque fois que les fondements de cette loi étaient menacés.

Une des plus graves offensives a eu lieu en 2008. Le président Nicolas Sarkozy envisageait notamment d’ouvrir par des biais des financements aux cultes. Elle nous a amené à rassembler 150 organisations et 150.000 citoyennes et citoyens autour d’une pétition « Sauvegardons la laïcité de la République ! ».

Au travers d’allusions, de discours ressemblant à des ballons d’essai, d’échos dans la presse, et maintenant d’annonce d’un texte en cours de rédaction, il apparaît que les principes posés dans la loi pourraient, à nouveau, être remis en questions.

En l’absence de document rendu public, nous nous devons de rappeler fermement quelques vérités face à ces annonces imprécises. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir. Il s’agirait alors d’un reniement majeur qui conduirait à reconnaître de fait des religions en les finançant et à contredire ainsi le principe de neutralité de l’État.

Notre position ne consiste pas seulement à rappeler ces principes, y compris dans leurs modalités concrètes d’application. Elle consiste à demander l’application effective de la loi dans toutes ses dimensions.

 Les organisations laïques se mobilisent

Pour créer les conditions du rassemblement  autour de cette position, nous avons pris l’initiative d’inviter les principales organisations laïques à une rencontre à notre siège le jeudi 22 novembre dernier. Cette rencontre a donné lieu à un échange respectueux des spécificités de chaque organisation et a permis des analyses convergentes de grande qualité juridique et politique. Un communiqué commun est en cours de rédaction. Il vous sera adressé dès qu’il sera rendu public, dans le courant de cette semaine.

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