Le guide interministériel sur la lutte contre les discriminations – « Discriminations, c’est non ! »

Illustration 1
Crédits : © ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

 

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a mis en ligne un guide interministériel de lutte contre les discriminations « Discriminations, c’est non ! » .

Le guide interministériel a une double vocation :

  • offrir un panorama transversal des principaux dispositifs portés par l’ensemble des ministères en matière de lutte contre les discriminations ;
  • constituer une boîte à outils permettant d’identifier les mesures, les acteurs et les documents pertinents pour lutter et apprendre à lutter contre les discriminations, en saisissant les leviers mobilisables pour agir contre les discriminations et pour l’égalité réelle.

Il est destiné prioritairement aux services de l’État, aux opérateurs de service public. Il a vocation à s’étendre vers le tissu associatif et les services municipaux et paramunicipaux en charge de produire un plan local de lutte contre les discriminations.

Il peut être utilisé dans plusieurs cas :

  • pour former, se former et consolider ses connaissances sur la problématique des discriminations (le guide propose un tableau récapitulatif des différentes formations proposées par les ministères en matière de lutte contre les discriminations, ainsi qu’un panorama des outils existants, que ce soit pour repérer, sensibiliser, mesurer ou lutter contre les discriminations, ainsi qu’une vision des dispositifs en place) ;
  • pour savoir quoi faire en cas de discrimination (le guide présente les démarches à mener et les modalités d’accompagnement des victimes de discriminations, afin d’être en capacité de réagir, d’orienter et de conseiller).

Ce guide est un outil par nature évolutif et sera pour cette raison actualisé chaque année afin d’intégrer les nouveaux dispositifs et formations à disposition et refléter ainsi le mieux possible la réalité des actions publiques menées en faveur de la lutte contre les discriminations.

Le livret « Discriminations, c’est non ! » est quant à lui destiné au grand public. Il sera mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services publics de proximité tels que les mairies, les pôles emploi, les caisses d’allocations familiales, les centres sociaux, etc.

Principalement composé d’exemples de discriminations tirés du quotidien, il a vocation à aider les citoyens à identifier les situations discriminantes et à saisir, le cas échéant, les autorités compétentes.

Jouons la Carte de la Fraternité – L’Édition 2017 est lancée !

Pour une éducation à la diversité

Dans une société au climat détérioré, qui tend à se fragmenter sur des sujets culturels, religieux ou sociaux, et qui montre de plus en plus de signes d’incapacité à accueillir l’autre, l’accès à l’éducation, à l’art et à l’expression est vital. Il est plus que jamais impératif de travailler avec les enfants et les jeunes sur les représentations, en remettant à l’ordre du jour des valeurs de tolérance et de respect, qui sont constitutives du statut de citoyen responsable.

Pour cela, nous faisons le pari que le travail d’éducation artistique, avec le support de photographies, mis en forme dans la rédaction d’un message en atelier d’écriture est plus efficace que des discours généraux. Il s’agit bien ici d’accompagner les jeunes, à mettre au jour ce qui pourrait relever de leurs propres préjugés inconscients, pour mieux les aider à les combattre.


Des pistes pour les ateliers d’écriture

Les visuels qui illustrent les cartes sont choisis pour permettre une sensibilisation des jeunes, mais aussi de leurs destinataires, à la diversité de notre société, et pour faire changer les représentations. Grâce à ces photos réalisées par des artistes qui portent un regard résolument contemporain sur notre environnement, de nombreux thèmes peuvent être abordés : la diversité des origines, l’interculturalité, mais aussi la mixité, l’accès aux droits, la solidarité…

Pour la 3ème année consécutive, la DSDEN de l’Essonne soutient le dispositif : retrouvez ici le courrier commun signé par le Directeur Académique et la Présidente de la Ligue de l’enseignement 91.

captureMettre en œuvre l’opération

  • Vous commandez les cartes de la fraternité : les cartes postales sont mises à disposition gratuitement ou adressées (avec participation aux frais d’envoi) par la Ligue de l’enseignement de l’Essonne sur simple demande.

Formulaire de commande des cartes 2017

  • Le service Éducation de la Ligue de l’enseignement de l’Essonne prend un moment avec vous afin de bien définir votre projet et vous aider à éviter les écueils soit lors d’un rendez-vous à la Ligue (lorsque vous venez retirer les cartes par exemple), soit par téléphone.
    Si un rendez-vous n’est pas possible, vous pouvez télécharger le document « Quelques conseils » dans la liste proposée plus bas.
  • Vous animez un temps de réflexion, d’échanges, un atelier d’écriture, etc. Des outils (expositions, films, supports pédagogiques), des formations, des conseils… vous sont proposés par la fédération départementale de la Ligue de l’enseignement.
  • Vous faîtes un retour à la fédération en adressant une copie des textes (en inscrivant le prénom et l’âge de chaque enfant avec le texte correspondant) produits lors des ateliers d’écriture.

Comme lors de l’année 2014, 2015 et 2016,  certains textes écrits dans le cadre de cette opération seront valorisés en étant diffusés dans les bus du réseau TICE, dans le cadre du dispositif « Ticeons la Fraternité ».

Pour pouvoir participer à l’édition 2017 de Ticeons la Fraternité, la copie des textes devra nous parvenir au plus tard le 21 mars 2017.

Quant à Jouons la Carte de la Fraternité, c’est une opération annuelle, vous pouvez donc avec le matériel 2017 y participer jusqu’au 31 décembre 2017.

Retrouvez les documents utiles ci-dessous :

Le dossier pédagogique

Le mode d’emploi en 7 points

Quelques conseils

L’affiche de communication

Pour tout renseignement, contactez le service éducation par téléphone au 01 69 36 01 52 ou par courriel à education@ligue91.org .

Réduire les discriminations, augmenter la population active ?

discriminationsFrance Stratégie vient de rendre public un  rapport intitulé « Le coût économique des discriminations ». Jusqu’alors politique et morale, son approche est originale et se concentre sur le marché du travail. Résumé.

L’entreprise est le lieu où les discriminations sont les plus pénalisantes car l’accès impartial à l’emploi conditionne l’intégration sociale, c’est-à-dire l’accès au logement, aux soins… Plus de la moitié des dossiers de réclamations déposés auprès du Défenseur des droits concernent en effet l’emploi.

Parmi les motifs de discrimination prohibés par la loi française, quatre ont été retenus pour l’analyse : le sexe, l’origine, le lieu de résidence et le handicap. Ils ont été conjugués afin de tenir compte du caractère cumulatif des discriminations. L’analyse statistique des écarts entre la situation d’un groupe discriminé et celle d’une population de référence a été privilégiée. Ces écarts pouvant provenir de différences objectives, l’étendue du réseau d’interconnaissance des individus par exemple. Ils peuvent aussi renvoyer à des différences de comportement ou à une différence de traitement des individus : c’est la discrimination caractérisée.

Le constat est sans surprise : « Quelle que soit leur origine, les femmes sont les plus pénalisées. Viennent ensuite les hommes natifs des DOM et les descendants d’immigrés d’Afrique (y compris Maghreb) pour lesquels les écarts sont équivalents… Enfin, les écarts liés à la résidence en zone urbaine sensible (ZUS) existent, mais ils sont relativement faibles, une fois contrôlés de l’origine géographique ».

Mieux partager l’emploi

L’apport du rapport réside dans l’évaluation du coût des discriminations. Il est présenté sous l’aspect de gains macroéconomiques : « À l’échelle de l’économie, une réduction des discriminations sur le marché du travail revient à une augmentation de la population active, en y intégrant de nouvelles personnes susceptibles de travailler. L’augmentation de cette offre de travail aboutit à une réduction du coût du travail, donc du coût de production des biens et services ».

Selon France Stratégie, un nouveau point d’équilibre pourrait être atteint dans lequel  « l’emploi est moins rémunéré en moyenne mais mieux partagé (gain pour les discriminés) et où le niveau de production est plus élevé (gain collectif). La population de référence est perdante à court terme, au sens où son salaire baisse sans que son taux d’emploi augmente ». La suite se veut rassurante « A long terme néanmoins, l’ajustement à la hausse du stock de capital permet en principe un accroissement supplémentaire de la production et un retour des salaires vers leur niveau initial ».

Des gains pour l’entreprise et les finances publiques

France Stratégie tente également d’évaluer le gain pour les entreprises. Le rapport fait l’hypothèse « que les individus appartenant au groupe de référence ont actuellement en moyenne, au sein de ce vivier de salariés bien payés, moins de potentiel que les individus de groupes discriminés, puisque la discrimination conduit précisément à sous-représenter ces derniers parmi les mieux payés ». Ce qui conduit les auteurs à estimer « qu’une entreprise qui ne recruterait aujourd’hui que des hommes parmi le vivier des 10 % de salariés les mieux rémunérés aurait une productivité inférieure à 7 % par rapport à une entreprise qui embaucherait à parité femmes et hommes ».

Un aperçu des gains pour les finances publiques est donné en conclusion. Ils résultent de l’augmentation du PIB et de son impact sur le montant des dépenses et des recettes publiques. D’une part, les dépenses baissent car le sous-emploi et même le non-emploi diminueraient. D’autre part, les recettes devraient augmenter puisque elles dépendent des richesses créées. Cela concernerait l’impôt sur les sociétés bien sûr, mais aussi les cotisations de sécurité sociale, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée…

L’ensemble de ce coût des discriminations, ou de gains si elles étaient éradiquées, fait l’objet d’une tentative d’évaluation globale. Les chiffres sont impressionnants. Au final, la réduction des écarts de taux d’emploi et d’accès aux postes élevés entre population de référence et populations discriminées permettrait un gain de près de 7 % du PIB. Soit environ 150 milliards d’euros sur la base du PIB français de 2015. Ce résultat est le produit d’un scénario économico-politique s’inscrivant dans une fourchette allant de + 3,6 % du PIB (soit 80 milliards d’euros) à + 14,1 % du PIB (soit près de 310 milliards d’euros). Ce sont incontestablement ces ordres de grandeur qui ont suscité nombre de commentaires dans les médias. Les ministères concernés ont fait savoir qu’ils entendaient bien les utiliser pour justifier des politiques plus volontaristes dans la lutte contre les discriminations. On se bornera ici à rappeler que, même dans l’hypothèse où la diminution des discriminations n’aurait aucun impact économique (et même un impact négatif), elle resterait un objectif politique majeur.

Charles Conte, chargé de mission Laïcité et Démocratie à la Ligue de l’enseignement.

 En bref :

Discriminations, de quoi parle-t-on ?

Il faut d’abord s’entendre sur le terme « discrimination ». Du latin discriminatio, il devient d’usage courant en français au XIXe siècle. Utilisé en psychologie, dans les relations humaines, dans les arts et en littérature en particulier, il signifie discerner, distinguer. Le terme est neutre. Il évoque les choix que toute personne effectue à chaque moment de sa vie en fonction de critères subjectifs ou objectifs. Une acception particulière du mot devient courante à partir des années 90 : la discrimination désigne plus spécialement le choix négatif. Ce choix étant, de plus, fait à partir de critères interdits par la loi. La « discrimination » est devenue synonyme de « discrimination négative prohibée ».

Le sociologue Robert Castel (1) la définit ainsi : « La discrimination négative ne consiste pas à donner plus à ceux qui ont moins, elle fait au contraire d’une différence un déficit marquant son porteur d’une tare quasi indélébile. Etre discriminé négativement, c’est être assigné à un destin sur la base d’une caractéristique que l’on n’a pas choisie, mais que les autres vous renvoient sous la forme d’un stigmate. La discrimination négative est une instrumentalisation de l’altérité constituée en facteur d’exclusion ».

Le droit européen a joué un rôle important dans cette évolution. L’action publique pour l’intégration des immigrés ou issus de l’immigration a fait place à la lutte contre les discriminations. Celle-ci a été placée au cœur de l’agenda public avec la création de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) en 2004. Les missions de la Halde sont transférées au Défenseur des droits en 2008. Les discriminations désignent désormais les traitements défavorables (dans l’entreprise, à l’école, dans le logement…) d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de critères prohibés déterminés par la loi.

Ces critères sont maintenant au nombre de 22 : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, lieu de résidence, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, la perte d’autonomie et la précarité sociale.

  • La discrimination négative (Editions Seuil. Collection La République des Idées)