Position de la Ligue de l’enseignement – Non à la révision de la loi de 1905 !

Cher·e·s ami·e·s,

Dès avant 1905, la Ligue de l’enseignement s’est résolument engagée pour la séparation des Églises et de l’État. Depuis l’adoption de la loi, nous nous sommes constamment mobilisés pour la défense de la liberté de conscience qu’elle assure. Cette liberté est fondamentale. Elle assure à chacune et à chacun le droit de se référer à la conviction philosophique ou à la religion de son choix. Elle garantit en conséquence le libre exercice des cultes. De même que la possibilité de changer de conviction ou de religion, et de critiquer ces mêmes religions et convictions. Les cultes ne bénéficient plus d’une reconnaissance sous forme de statut et de financement de droit public. Ils relèvent du droit privé, en particulier associatif. C’est de façon cohérente que, pour assurer cette liberté de conscience, la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.

Cette loi de 1905 a fait école dans le monde entier. Ses principes sont gravés dans ses deux premiers articles :

Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Pourquoi la Ligue s’oppose à une révision de la loi de 1905 ?

On le sait, la loi de séparation des Églises et de l’État a pu être modifiée ou retouchée à plusieurs reprises depuis 1905. Mais la Ligue de l’enseignement a su se mobiliser contre des tentatives de révision chaque fois que les fondements de cette loi étaient menacés.

Une des plus graves offensives a eu lieu en 2008. Le président Nicolas Sarkozy envisageait notamment d’ouvrir par des biais des financements aux cultes. Elle nous a amené à rassembler 150 organisations et 150.000 citoyennes et citoyens autour d’une pétition « Sauvegardons la laïcité de la République ! ».

Au travers d’allusions, de discours ressemblant à des ballons d’essai, d’échos dans la presse, et maintenant d’annonce d’un texte en cours de rédaction, il apparaît que les principes posés dans la loi pourraient, à nouveau, être remis en questions.

En l’absence de document rendu public, nous nous devons de rappeler fermement quelques vérités face à ces annonces imprécises. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir. Il s’agirait alors d’un reniement majeur qui conduirait à reconnaître de fait des religions en les finançant et à contredire ainsi le principe de neutralité de l’État.

Notre position ne consiste pas seulement à rappeler ces principes, y compris dans leurs modalités concrètes d’application. Elle consiste à demander l’application effective de la loi dans toutes ses dimensions.

 Les organisations laïques se mobilisent

Pour créer les conditions du rassemblement  autour de cette position, nous avons pris l’initiative d’inviter les principales organisations laïques à une rencontre à notre siège le jeudi 22 novembre dernier. Cette rencontre a donné lieu à un échange respectueux des spécificités de chaque organisation et a permis des analyses convergentes de grande qualité juridique et politique. Un communiqué commun est en cours de rédaction. Il vous sera adressé dès qu’il sera rendu public, dans le courant de cette semaine.

Intempéries de l’Aude – Mobilisation du mouvement et de Solidarité Laïque

Le département de l’Aude vient d’être frappé par de terribles intempéries.

Un appel aux dons d’urgence coordonné par Solidarité Laïque vient d’être lancé pour apporter soutien et réconfort aux enfants du département ; les dons serviront à financer des kits de loisirs, du petit matériel sportif et créatif et à assurer des activités périscolaires.

Le lien d’appel à don sur le site de Solidarité laïque :  http://www.solidarite-laique.org/je-milite/solidaires-avec-les-sinistres-de-laude/

 

Chilly-Mazarin : la Ligue de l’enseignement exige le respect du droit inconditionnel à l’éducation pour tous les enfants résidant en France

La ville de Chilly-Mazarin en Essonne s’est illustrée depuis la rentrée scolaire par un nouveau scandale de non application du droit inconditionnel à la scolarisation pour les mineurs de moins de 16 ans. Des mineurs migrants, notamment demandeurs d’asile, hébergés en hôtel par le Samu social sur le territoire de la commune, se sont vus refuser de manière totalement illégale leur inscription à l’école par le maire « Les Républicains ». Certains enfants ont bénéficié du courage d’une directrice d’école pour pouvoir être accueillis conformément à la loi française et aux conventions internationales, notamment la Convention internationale des droits de l’enfant, dont on fêtera les 30 ans l’an prochain.

Ceci est un nouvel exemple de dérives et d’abus nombreux que la Défenseur des droits identifiait déjà dans un rapport sur les droits de l’enfant en 2016. La jurisprudence établie depuis 2002 par la Cour de cassation pose clairement que les considérations de fait, donc le lieu d’habitation habituelle et effective, doivent prévaloir sur la déclaration administrative de résidence, ce qui devrait entraîner automatiquement l’accès des enfants à l’école primaire la plus proche. L’exemple de Chilly-Mazarin montre bien que les solutions de scolarisation proposées dans les communes avoisinantes ne garantissent pas ce droit inconditionnel d’accueil, car elles peuvent laisser les familles précarisées sans solution concernant l’organisation et le financement du transport et de la restauration d’enfants d’âge primaire, et aboutir à une déscolarisation effective de ces enfants.

L’actuelle majorité parlementaire a pourtant bien identifié ce problème, notamment dans le cadre de l’avis présenté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée sur la scolarisation des enfants allophones. C’est sur la base de ce constat que la députée LREM Anne-Christine Lang a proposé un amendement à la loi sur l’immigration voté le 1er août dernier : cet article garantit un accueil provisoire à tout mineur de moins de 16 ans et autorise le Préfet à procéder directement à l’inscription des enfants en cas de refus par le maire. Ces nouvelles dispositions se sont d’ailleurs appliquées dans le cas de Chilly-Mazarin début octobre d’après le Préfet du département.

Ce dernier exemple insupportable de déni de droit et d’humanité nous rappelle l’urgence à agir et à repréciser aux services déconcentrés de l’État comme aux collectivités locales les conditions effectives de cette inconditionnalité du droit à la scolarisation pour tous les enfants. La Ligue de l’enseignement s’était mobilisée dans ce sens avec de nombreuses organisations à l’invitation de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, de l’UNICEF France et de CNDH Romeurope. Des solutions concrètes, exposées dans une tribune publiée le 15 septembre dans le journal Libération, existent.

Il est de la responsabilité du ministre de l’Éducation nationale de faire prévaloir le droit à l’École pour tous les enfants, partout sur le territoire de la République.

#LEcoleUnDroit

Formation « Construire un projet pour répondre à un appel à projets » – Conseil départemental 91

Dans le cadre du parcours d’accompagnement des acteurs essonniens de la coopération internationale mis en place pour 2018, le Service de l’action internationale du Conseil Départemental de l’Essonne vous propose une session de 2 jours de formation, intitulée «Construire un projet pour répondre à un appel à projets  » :

  • Dates : mardi 13 et mercredi 14 mars 2018, votre disponibilité sur ces 2 jours est impérative ;
  • Contenu : voir descriptif de la formation ci-joint ;
  • Horaires : de 9h30 à 17h30 ;
  • Lieu : Salle de l’Yvette, Assemblée départementale, 10 rue des Mazières, 91000 Evry  ;
  • Le contact téléphonique, exclusivement pour ces 2 jours, est le : 06 89 99 66 87.

Comment s’inscrire?

La session de formation est limitée à 15 personnes, l’inscription est obligatoire. Elle se fait par mail, à l’adresse suivante : actioninternationale@cd-essonne.fr , en précisant  les rubriques ci-dessous :

–       Civilités + Nom + Prénom ;

–       Téléphone + Email ;

–       Nom et siège de la structure que vous représentez ;

–       Zone(s) géographique(s) de réalisation de(s) projet(s) ;

–       Thématique(s) de réalisation de(s) projet(s).

Comment savoir si l’inscription est bien enregistrée ?

Un mail d’accusé réception confirmant votre inscription vous parviendra.